Loi Hadopi Assemblee nationale 39

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Jura

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Marie-Christine Dalloz UMP 6.45 Voir les détails
2 Jacques Pélissard UMP 6.45 Voir les détails
3 Jean-Marie Sermier UMP 6.45 Voir les détails

Autres départements