Loi Hadopi Assemblee nationale 34

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Hérault

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Kléber Mesquida PS 10.32 Voir les détails
2 André Vézinhet PS 10.32 Voir les détails
3 Élie Aboud UMP 6.45 Voir les détails
4 Jacques Domergue UMP 6.45 Voir les détails
5 Jean-Pierre Grand UMP 6.45 Voir les détails
6 Robert Lecou UMP 6.45 Voir les détails
7 Gilles d'Ettore UMP 6.45 Voir les détails

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