Loi Hadopi Assemblee nationale 31 : Différence entre versions

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Version du 16 mars 2009 à 11:38


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Haute-Garonne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Gérard Bapt PS 20.00 Voir les détails
2 Pierre Cohen PS 20.00 Voir les détails
3 Monique Iborra PS 20.00 Voir les détails
4 Jean-Louis Idiart PS 20.00 Voir les détails
5 Françoise Imbert PS 20.00 Voir les détails
6 Patrick Lemasle PS 20.00 Voir les détails
7 Catherine Lemorton PS 20.00 Voir les détails
8 Martine Martinel PS 20.00 Voir les détails

Autres départements