Loi Hadopi Assemblee nationale 2B

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Haute-Corse

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Paul Giacobbi PS 6.88 Voir les détails
2 Sauveur Gandolfi-Scheit UMP 5.00 Voir les détails

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