Loi Hadopi Assemblee nationale 2A : Différence entre versions

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Corse-du-Sud==
  
 
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Version du 16 mars 2009 à 11:17


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Corse-du-Sud

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Camille de Rocca Serra UMP 0.00 Voir les détails

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