Loi Hadopi Assemblee nationale 27

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Eure

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 François Loncle PS 17.06 Voir les détails
2 Marc Vampa NC 4.71 Voir les détails
3 Franck Gilard UMP 2.94 Voir les détails
4 Guy Lefrand UMP 2.94 Voir les détails
5 Jean-Pierre Nicolas UMP 2.94 Voir les détails

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