Loi Hadopi Assemblee nationale 25

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour duDoubs

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Pierre Moscovici PS 20.00 Voir les détails
2 Jean-Marie Binetruy UMP 0.00 Voir les détails
3 Marcel Bonnot UMP 0.00 Voir les détails
4 Françoise Branget UMP 0.00 Voir les détails
5 Jacques Grosperrin UMP 0.00 Voir les détails

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