Loi Hadopi Assemblee nationale 24

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Dordogne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Pascal Deguilhem SRC 10.32 Voir les détails
2 Colette Langlade SRC 10.32 Voir les détails
3 Germinal Peiro SRC 10.32 Voir les détails
4 Daniel Garrigue NI 7.42 Voir les détails

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