Loi Hadopi Assemblee nationale 24 : Différence entre versions

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de laDordogne==
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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Dordogne==
  
 
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* [[Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_24|Détail des notes]]

Version du 16 mars 2009 à 11:16


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Dordogne

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Pascal Deguilhem PS 20.00 Voir les détails
2 Colette Langlade PS 20.00 Voir les détails
3 Germinal Peiro PS 20.00 Voir les détails
4 Daniel Garrigue NI 5.00 Voir les détails

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