Loi Hadopi Assemblee nationale 22

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats des Côtes-d'Armor

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Danielle Bousquet PS 14.12 Voir les détails
2 Corinne Erhel PS 14.12 Voir les détails
3 Jean Gaubert PS 14.12 Voir les détails
4 Marie-Renée Oget PS 14.12 Voir les détails
5 Marc Le Fur UMP 2.65 Voir les détails

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