Loi Hadopi Assemblee nationale 22

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats des Côtes-d'Armor

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Corinne Erhel PS 15.16 Voir les détails
2 Danielle Bousquet PS 11.94 Voir les détails
3 Jean Gaubert PS 11.94 Voir les détails
4 Marie-Renée Oget PS 11.94 Voir les détails
5 Marc Le Fur UMP 8.79 Voir les détails

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