Loi Hadopi Assemblee nationale 21

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Côte-d'Or

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Claude Darciaux PS 12.50 Voir les détails
2 Alain Suguenot UMP 10.00 Voir les détails
3 François Sauvadet NC 5.94 Voir les détails
4 Rémi Delatte UMP 5.00 Voir les détails
5 Bernard Depierre UMP 5.00 Voir les détails

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