Loi Hadopi Assemblee nationale 21

From La Quadrature du Net
Revision as of 16:36, 17 March 2009 by Gibus (talk | contribs)
Jump to navigationJump to search


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Côte-d'Or

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Alain Suguenot UMP 12.90 Voir les détails
2 Claude Darciaux PS 11.94 Voir les détails
3 François Sauvadet NC 8.55 Voir les détails
4 Rémi Delatte UMP 8.06 Voir les détails
5 Bernard Depierre UMP 8.06 Voir les détails

Autres départements