Loi Hadopi Assemblee nationale 21

From La Quadrature du Net
Revision as of 12:13, 16 March 2009 by Gibus (talk | contribs) (New page: __NOEDITSECTION__ ==Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création...)
(diff) ← Older revision | Latest revision (diff) | Newer revision → (diff)
Jump to navigationJump to search


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de laCôte-d'Or

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Claude Darciaux PS 20.00 Voir les détails
2 François Sauvadet NC 2.50 Voir les détails
3 Rémi Delatte UMP 0.00 Voir les détails
4 Bernard Depierre UMP 0.00 Voir les détails
5 Alain Suguenot UMP 0.00 Voir les détails

Autres départements