Difference between revisions of "Loi Hadopi Assemblee nationale 21"

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de laCôte-d'Or

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Claude Darciaux PS 20.00 Voir les détails
2 François Sauvadet NC 2.50 Voir les détails
3 Rémi Delatte UMP 0.00 Voir les détails
4 Bernard Depierre UMP 0.00 Voir les détails
5 Alain Suguenot UMP 0.00 Voir les détails

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