Loi Hadopi Assemblee nationale 18 : Différence entre versions

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour duCher==
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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Cher==
  
 
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* [[Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_18|Détail des notes]]

Version du 16 mars 2009 à 11:16


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Cher

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jean-Claude Sandrier PC-Verts 20.00 Voir les détails
2 Louis Cosyns UMP 0.00 Voir les détails
3 Yves Fromion UMP 0.00 Voir les détails

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