Loi Hadopi Assemblee nationale 17

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Charente-Maritime

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Maxime Bono PS 11.94 Voir les détails
2 Catherine Quéré PS 11.94 Voir les détails
3 Jean-Claude Beaulieu UMP 8.06 Voir les détails
4 Jean-Louis Léonard UMP 8.06 Voir les détails
5 Didier Quentin UMP 8.06 Voir les détails

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