Loi Hadopi Assemblee nationale 14

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Calvados

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Laurence Dumont PS 10.32 Voir les détails
2 Philippe Duron PS 10.32 Voir les détails
3 Claude Leteurtre NC 6.94 Voir les détails
4 Nicole Ameline UMP 6.45 Voir les détails
5 Jean-Yves Cousin UMP 6.45 Voir les détails
6 Jean-Marc Lefranc UMP 6.45 Voir les détails

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