Loi Hadopi Assemblee nationale 11

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Aude

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jacques Bascou PS 20.00 Voir les détails
2 Jean-Paul Dupré PS 20.00 Voir les détails
3 Jean-Claude Perez PS 20.00 Voir les détails

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