Loi Hadopi Assemblee nationale 08

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats des Ardennes

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Philippe Vuilque PS 11.94 Voir les détails
2 Bérengère Poletti UMP 8.06 Voir les détails
3 Jean-Luc Warsmann UMP 8.06 Voir les détails

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