Loi Hadopi Assemblee nationale 06 : Différence entre versions

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour desAlpes-Maritimes==
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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats des Alpes-Maritimes==
  
 
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* [[Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_06|Détail des notes]]

Version du 16 mars 2009 à 11:16


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats des Alpes-Maritimes

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Rudy Salles NC 2.50 Voir les détails
2 Bernard Brochand UMP 0.00 Voir les détails
3 Éric Ciotti UMP 0.00 Voir les détails
4 Christian Estrosi UMP 0.00 Voir les détails
5 Jean-Claude Guibal UMP 0.00 Voir les détails
6 Jean Leonetti UMP 0.00 Voir les détails
7 Lionnel Luca UMP 0.00 Voir les détails
8 Muriel Marland-Militello UMP 0.00 Voir les détails
9 Michèle Tabarot UMP 0.00 Voir les détails

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