Loi Hadopi Assemblee nationale 04 : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
(New page: __NOEDITSECTION__ ==Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création...)
 
m (Protected "Loi Hadopi Assemblee nationale 04" [edit=autoconfirmed:move=autoconfirmed])
(Aucune différence)

Version du 16 mars 2009 à 11:13


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour desAlpes-de-Haute-Provence

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jean-Louis Bianco PS 20.00 Voir les détails
2 Daniel Spagnou UMP 0.00 Voir les détails

Autres départements