Loi Hadopi Assemblee nationale 03

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Allier

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Bernard Lesterlin PS 10.32 Voir les détails
2 Jean Mallot PS 10.32 Voir les détails
3 Guy Chambefort PS 7.42 Voir les détails
4 Gérard Charasse PS 7.42 Voir les détails

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