Loi Hadopi Assemblee nationale 01

De La Quadrature du Net
Révision datée du 14 juillet 2009 à 22:34 par Gibus (discussion | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigationAller à la recherche


Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de l' Ain

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Étienne Blanc UMP 3.56 Voir les détails
2 Xavier Breton UMP 3.56 Voir les détails
3 Charles de La Verpillière UMP 3.56 Voir les détails
4 Michel Voisin UMP 3.56 Voir les détails

Autres départements