Loi Hadopi Assemblee nationale : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
Ligne 3 : Ligne 3 :
 
==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet==
 
==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet==
  
Vote sur le texte '''Projet de loi, adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, n° 1240''', le 11/03/2009 / 12/03/2009 / 03/11/2009, résultats des interventions en séances et des scrutins publics sur les parties détaillées ci-dessous.
+
Vote sur le texte '''Projet de loi, adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, n° 1240''', le 11/03/2009 / 12/03/2009, résultats des interventions en séances et des scrutins publics sur les parties détaillées ci-dessous.
  
 
Les scrutins publics publiés par l'Assemblée nationale ne détaillant pas le nom des votants lorsque ceux-ci votent conformément à la position majoritaire de leur groupe parlementaire, tous les députés d'un groupe sont considérés comme ayant participé au vote. De plus, tous les amendements ne faisant pas l'objet de scrutins publics, il a été attribué un coefficient largement supérieur pour les interventions en séance que pour les scrutins publics, à l'exception du vote sur l'ensemble du projet de loi (où par ailleurs, tous les noms des votants sont détaillés).
 
Les scrutins publics publiés par l'Assemblée nationale ne détaillant pas le nom des votants lorsque ceux-ci votent conformément à la position majoritaire de leur groupe parlementaire, tous les députés d'un groupe sont considérés comme ayant participé au vote. De plus, tous les amendements ne faisant pas l'objet de scrutins publics, il a été attribué un coefficient largement supérieur pour les interventions en séance que pour les scrutins publics, à l'exception du vote sur l'ensemble du projet de loi (où par ailleurs, tous les noms des votants sont détaillés).

Version du 22 avril 2009 à 09:26


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Vote sur le texte Projet de loi, adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, n° 1240, le 11/03/2009 / 12/03/2009, résultats des interventions en séances et des scrutins publics sur les parties détaillées ci-dessous.

Les scrutins publics publiés par l'Assemblée nationale ne détaillant pas le nom des votants lorsque ceux-ci votent conformément à la position majoritaire de leur groupe parlementaire, tous les députés d'un groupe sont considérés comme ayant participé au vote. De plus, tous les amendements ne faisant pas l'objet de scrutins publics, il a été attribué un coefficient largement supérieur pour les interventions en séance que pour les scrutins publics, à l'exception du vote sur l'ensemble du projet de loi (où par ailleurs, tous les noms des votants sont détaillés).

Chaque intervention en séance a été notée entre 0 et 20. Cette note subjective tient compte de divers critères : mention des principaux avantages ou problèmes du projet de loi, degré d'approbation ou de contestation du projet de loi, argumentation basée sur des faits objectifs primordiaux ou au contraire sur des contre-vérités factuelles ou juridiques, attachement à la défense des citoyens ou d'intérêts particuliers. La note finale des interventions d'un député est la moyenne des notes de toutes ses interventions. Les députés qui ne sont pas intervenus ont une note finale de 8.

Les notes sur chaque intervention sont détaillées sur Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_interventions_en_seance et toutes les interventions peuvent être consultées sur la page associée à chaque député.

Résultats

Note moyenne de l'Assemblée nationale : 8.04/20

Scrutins publics et interventions en séance

  • Exception d'irrecevabilité : Reconnaissance que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles. - recommandation : vote pour, coefficient : 5
  • Question préalable : Décision qu'il n'y a pas lieu à délibérer. - recommandation : vote pour, coefficient : 4
  • Am. 200 : Amendement n° 200 rectifié de M. Martin-Lalande avant l'article 1er du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (garantie de l'accès à Internet et protection de la vie privée des internautes). - recommandation : vote pour, coefficient : 2
  • Ams 215, 412 : Amendements n° 215 rectifié de M. Dionis du Séjour et n° 412 de M. Brard avant l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (système de licence collective étendue). - recommandation : vote pour, coefficient : 1
  • Interventions en séance, note moyenne : Interventions en séance, notées sur 20. - coefficient : 50

Retour à la page d'accueil de Mémoire politique