Loi Hadopi 2 Assemblee nationale SRC
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Mémoire politique
: Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet, résultats pour le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Député(e)
Note finale
Vote 1re lecture
Patricia Adam
20.00
contre
Sylvie Andrieux
20.00
contre
Jean-Marc Ayrault
20.00
contre
Jean-Paul Bacquet
20.00
contre
Dominique Baert
20.00
contre
Jean-Pierre Balligand
20.00
contre
Gérard Bapt
20.00
contre
Claude Bartolone
20.00
contre
Jacques Bascou
20.00
contre
Christian Bataille
20.00
contre
Delphine Batho
20.00
contre
Chantal Berthelot
20.00
contre
Jean-Louis Bianco
20.00
contre
Gisèle Biémouret
20.00
contre
Serge Blisko
20.00
contre
Patrick Bloche
20.00
contre
Daniel Boisserie
20.00
contre
Maxime Bono
20.00
contre
Jean-Michel Boucheron
20.00
contre
Christophe Bouillon
20.00
contre
Jean-Yves Le Bouillonnec
20.00
contre
Marie-Odile Bouillé
20.00
contre
Monique Boulestin
20.00
contre
Pierre Bourguignon
20.00
contre
Danielle Bousquet
20.00
contre
Gilbert Le Bris
20.00
contre
François Brottes
20.00
contre
Alain Cacheux
20.00
contre
Jérôme Cahuzac
20.00
contre
Jean-Christophe Cambadélis
20.00
contre
Thierry Carcenac
20.00
contre
Christophe Caresche
20.00
contre
Martine Carrillon-Couvreur
20.00
contre
Laurent Cathala
20.00
contre
Bernard Cazeneuve
20.00
contre
Guy Chambefort
20.00
contre
Jean-Paul Chanteguet
20.00
contre
Gérard Charasse
20.00
contre
Alain Claeys
20.00
contre
Marie-Françoise Clergeau
20.00
contre
Jean-Michel Clément
20.00
contre
Pierre Cohen
20.00
contre
Catherine Coutelle
20.00
contre
Pascale Crozon
20.00
contre
Frédéric Cuvillier
20.00
contre
Claude Darciaux
20.00
contre
Pascal Deguilhem
20.00
contre
Guy Delcourt
20.00
contre
Michel Delebarre
20.00
contre
François Deluga
20.00
contre
Bernard Derosier
20.00
contre
Michel Destot
20.00
contre
René Dosière
20.00
contre
Tony Dreyfus
20.00
contre
Jean-Pierre Dufau
20.00
contre
William Dumas
20.00
contre
Jean-Louis Dumont
20.00
contre
Laurence Dumont
20.00
contre
Jean-Paul Dupré
20.00
contre
Yves Durand
20.00
contre
Odette Duriez
20.00
contre
Philippe Duron
20.00
contre
Olivier Dussopt
20.00
contre
Jean-Yves Le Déaut
20.00
contre
Christian Eckert
20.00
contre
Henri Emmanuelli
20.00
contre
Corinne Erhel
20.00
contre
Laurent Fabius
20.00
contre
Albert Facon
20.00
contre
Martine Faure
20.00
contre
Aurélie Filippetti
20.00
contre
Geneviève Fioraso
20.00
contre
Pierre Forgues
20.00
contre
Valérie Fourneyron
20.00
contre
Michel Françaix
20.00
contre
Jean-Claude Fruteau
20.00
contre
Hervé Féron
20.00
contre
Jean-Louis Gagnaire
20.00
contre
Geneviève Gaillard
20.00
contre
Guillaume Garot
20.00
contre
Jean Gaubert
20.00
contre
Jean-Patrick Gille
20.00
contre
Annick Girardin
20.00
contre
Joël Giraud
20.00
contre
Jean Glavany
20.00
contre
Daniel Goldberg
20.00
contre
Gaëtan Gorce
20.00
contre
Pascale Got
20.00
contre
Marc Goua
20.00
contre
Jean Grellier
20.00
contre
Jean-Marie Le Guen
20.00
contre
Élisabeth Guigou
20.00
contre
Catherine Génisson
20.00
contre
David Habib
20.00
contre
François Hollande
20.00
contre
Sandrine Hurel
20.00
contre
Christian Hutin
20.00
contre
Jean-Louis Idiart
20.00
contre
Françoise Imbert
20.00
contre
Michel Issindou
20.00
contre
Éric Jalton
20.00
contre
Serge Janquin
20.00
contre
Henri Jibrayel
20.00
contre
Régis Juanico
20.00
contre
Armand Jung
20.00
contre
Jean-Pierre Kucheida
20.00
contre
Conchita Lacuey
20.00
contre
Jérôme Lambert
20.00
contre
François Lamy
20.00
contre
Colette Langlade
20.00
contre
Jean Launay
20.00
contre
Marylise Lebranchu
20.00
contre
Patrick Lebreton
20.00
contre
Michel Lefait
20.00
contre
Patrick Lemasle
20.00
contre
Catherine Lemorton
20.00
contre
Jean-Claude Leroy
20.00
contre
Bernard Lesterlin
20.00
contre
Serge Letchimy
20.00
contre
Martine Lignières-Cassou
20.00
contre
Apeleto Albert Likuvalu
20.00
contre
Annick Le Loch
20.00
contre
François Loncle
20.00
contre
Victorin Lurel
20.00
contre
Jean Mallot
20.00
contre
Louis-Joseph Manscour
20.00
contre
Jacqueline Maquet
20.00
contre
Marie-Lou Marcel
20.00
contre
Jean-René Marsac
20.00
contre
Philippe Martin
20.00
contre
Martine Martinel
20.00
contre
Frédérique Massat
20.00
contre
Gilbert Mathon
20.00
contre
Didier Mathus
20.00
contre
Sandrine Mazetier
20.00
contre
Kléber Mesquida
20.00
contre
Didier Migaud
20.00
contre
Pierre Moscovici
20.00
contre
Pierre-Alain Muet
20.00
contre
Michel Ménard
20.00
contre
Philippe Nauche
20.00
contre
Henri Nayrou
20.00
contre
Alain Néri
20.00
contre
Marie-Renée Oget
20.00
contre
Françoise Olivier-Coupeau
20.00
contre
Michel Pajon
20.00
contre
George Pau-Langevin
20.00
contre
Christian Paul
20.00
contre
Martine Pinville
20.00
contre
Philippe Plisson
20.00
contre
François Pupponi
20.00
contre
Jean-Luc Pérat
20.00
contre
Marie-Françoise Pérol-Dumont
20.00
contre
Jean-Jack Queyranne
20.00
contre
Catherine Quéré
20.00
contre
Dominique Raimbourg
20.00
contre
Simon Renucci
20.00
contre
Marie-Line Reynaud
20.00
contre
Chantal Robin-Rodrigo
20.00
contre
Alain Rodet
20.00
contre
Marcel Rogemont
20.00
contre
Bernard Roman
20.00
contre
Alain Rousset
20.00
contre
Bruno Le Roux
20.00
contre
Patrick Roy
20.00
contre
Michel Sainte-Marie
20.00
contre
Odile Saugues
20.00
contre
Christophe Sirugue
20.00
contre
Christiane Taubira
20.00
contre
Pascal Terrasse
20.00
contre
Jean-Louis Touraine
20.00
contre
Marisol Touraine
20.00
contre
Philippe Tourtelier
20.00
contre
Jean-Jacques Urvoas
20.00
contre
Daniel Vaillant
20.00
contre
Jacques Valax
20.00
contre
André Vallini
20.00
contre
Manuel Valls
20.00
contre
Michel Vauzelle
20.00
contre
Michel Vergnier
20.00
contre
Alain Vidalies
20.00
contre
Jean-Michel Villaumé
20.00
contre
Jean-Claude Viollet
20.00
contre
Philippe Vuilque
20.00
contre
André Vézinhet
20.00
contre
Paul Giacobbi
15.00
abst.
Dominique Orliac
15.00
abst.
Sylvia Pinel
15.00
abst.
Jack Lang
0.00
pour
Jean Michel
0.00
pour
Jean-Claude Perez
0.00
pour
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