Difference between revisions of "Lobbies on ePrivacy"

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** [https://wiki.laquadrature.net/images/f/f7/ETNO_ePrivacy_Final.pdf Août 2016] ;
 
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** [https://etno.eu/news/etno/2017/901 Janvier 2017], communiqué commun avec GSMA ;  
 
** [https://etno.eu/news/etno/2017/901 Janvier 2017], communiqué commun avec GSMA ;  
** [https://wiki.laquadrature.net/images/1/1f/ETNO_GSMA_Joint_Statement_on_ePR_20170621.pdf Juin 2017], nouveau communiqué commun avec GSMA. Une fois de plus les opérateurs télécoms se dressent contre les droits fondamentaux en demandant de ne pas trop s'appuyer sur le consentement des utilisateurs mais de plutôt permettre que « l’intérêt légitime » serve de fondement au traitement des informations. Ils aimeraient également que les conditions de « traitement ultérieur » (« further processing ») soient assouplies.
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** [https://wiki.laquadrature.net/images/1/1f/ETNO_GSMA_Joint_Statement_on_ePR_20170621.pdf Juin 2017], nouveau communiqué commun avec GSMA: Une fois de plus les opérateurs télécoms se dressent contre les droits fondamentaux en demandant de ne pas trop s'appuyer sur le consentement des utilisateurs mais de plutôt permettre que « l’intérêt légitime » serve de fondement au traitement des informations. Ils aimeraient également que les conditions de « traitement ultérieur » (« further processing ») soient assouplies.
** [https://etno.eu/news/etno/2017/941 19 october 2017], réactions au vote du rapport LIBE : Ils regrettent l'adoption en prétendant que le règlement ePrivacy (ePR) était insuffisamment aligné sur le RGPD car trop "inflexible" (Il est à noté qu'il était justement le but du règlement ePrivacy de concrétiser le RGPD). Aussi, ils proclament que le traitement ultérieure des métadonnées (rejeté dans le rapport final) est nécessaire pour garantir "l'innovation du marché" et aurait dû être légalisé avec le ePR.  
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** [https://etno.eu/news/etno/2017/941 19 october 2017], réactions au vote du rapport LIBE : Ils regrettent l'adoption en prétendant que le règlement ePrivacy (ePR) était insuffisamment aligné sur le RGPD car trop "inflexible" (Il est à noté qu'il était justement le but du règlement ePrivacy de concrétiser le RGPD). Aussi, ils proclament que le traitement ultérieure des métadonnées (rejeté dans la position final du Parlement) était nécessaire pour garantir "l'innovation du marché" et devrait être légalisé avec le ePR.  
  
 
* [http://www.cable-europe.eu/ Cable Europe] est une association professionnelle qui connecte des opérateurs de réseaux câblés haut débit :
 
* [http://www.cable-europe.eu/ Cable Europe] est une association professionnelle qui connecte des opérateurs de réseaux câblés haut débit :

Revision as of 16:03, 30 October 2017


Opérateurs télécoms

Rares sont les opérateurs eux-mêmes qui prennent position contre le texte. Orange, Telefonica, Deutsche Telekom sont très actifs dans les institutions et auprès des décideurs politiques mais laissent leurs associations et fédérations professionnelles prendre position publiquement. Il s'agit surtout de :

  • ETNO (European Telecommunications Network Operators) : l’association européenne des opérateurs de réseaux de télécommunications représente les gros opérateurs historiques :
    • Mars 2016 ;
    • Août 2016 ;
    • Janvier 2017, communiqué commun avec GSMA ;
    • Juin 2017, nouveau communiqué commun avec GSMA: Une fois de plus les opérateurs télécoms se dressent contre les droits fondamentaux en demandant de ne pas trop s'appuyer sur le consentement des utilisateurs mais de plutôt permettre que « l’intérêt légitime » serve de fondement au traitement des informations. Ils aimeraient également que les conditions de « traitement ultérieur » (« further processing ») soient assouplies.
    • 19 october 2017, réactions au vote du rapport LIBE : Ils regrettent l'adoption en prétendant que le règlement ePrivacy (ePR) était insuffisamment aligné sur le RGPD car trop "inflexible" (Il est à noté qu'il était justement le but du règlement ePrivacy de concrétiser le RGPD). Aussi, ils proclament que le traitement ultérieure des métadonnées (rejeté dans la position final du Parlement) était nécessaire pour garantir "l'innovation du marché" et devrait être légalisé avec le ePR.
  • Cable Europe est une association professionnelle qui connecte des opérateurs de réseaux câblés haut débit :
    • Juillet 2016 : demandent l’abrogation de la directive ePrivacy au lieu de d'adopter le règlement ePrivacy.
  • GSMA (GSM Association) représente les opérateurs de téléphonie mobile. Plus discrète, elle travail à l’abrogation d’ePrivacy depuis de nombreuses années :
    • General Briefing Paper : même argumentation que ETNO sur la prétendue incohérence entre ePrivacy et GDPR ;
    • mars 2017: Post de blog lorsqu’ils comprennent qu’ils n’auront plus l’abrogation.

Industrie des technologies numériques

Dans cette grande catégorie fourre-tout, on met généralement aussi bien les grands géants comme Google et Facebook mais également tous les nouveaux fournisseurs de service de messagerie comme Whatsapp, Viber, Skype, etc. Afin de contourner l'objectif initial du règlement ePrivacy - qui est de préciser le RGPD concernant la protection des communications en ligne - ils fondent leur opposition sur l'idée que la position du Parlement ne serait pas conforme au RGPD.

Le lobbying est également fait par des associations

  • DigitalEurope (association principale au niveau EU) :
    • 20 octobre 2017 : Ils estiment que la position finale du Parlement est insuffisante car elle ne soutenait pas assez un marché numérique de l'innovation, mais seulement les quelques mesures de protection des données. Concernant ceci, il est à noté que les mesures inscrit dans le compromis final ne sont pas du tout [ https://www.laquadrature.net/fr/eprivacy_echoue suffisant]. Non pas réussi à faire tomber le compromis finalement voté au Parlement, leur campagne de lobbying sera probablement plus fructueuse face aux Etats Membres avant et pendant les trilogues.
    • 25 octobre 2017 : Au moyen des petits vidéos, ils cherchent de saper l'obligation du consentement des utilisateurs. Il serait alors "peu pratique" d'être obligé de donner son consentement à son service mail chaque fois quand celui veut évaluer le contenu de la communication afin de faciliter la détection du spam par exemple. Cette vision d'une "surcharge de consentement" (il sont sérieux!) cherche clairement à dévaloriser le droit de chaque utilisateur de déterminer lui-même dans quel cas et par qui ses données peuvent être traitées.

Publicitaires

Beaucoup de grands mythes étaient crée pendant la grande bataille de lobbying autour du règlement ePrivacy et le secteur publicitaire y a contribué de manière decisive: contrairement à leur propos, le règlement ne vise pas à interdire le modèle commerciale de la pub dans son ensemble. Au contraire (et malheureusement), il n'affecte pas la plupart des formes de publicité, mais exclusivement ceux basées sur des systèmes de pistage. Peut-être le plus virulent dans son lobbying, le secteur publicitaire est majoritairement représenté par IAB (Interactive Advertising Bureau), puissant lobby des régies publicitaires et fervent défenseur du modèle économique actuel du web.

  • IAB :
    • juin 2017 : Beaucoup de propositions discuté ont posé problèmes pour les publicitaires. Au moins certains des intérêts d'IAB était reprises dans le rapport finalement voté en LIBE, notamment celui articulé dans une prise de position en juin. Ici, ils cherchent à tout prix d'éviter que le règlement ePrivacy nous "obligera" à consentir avant qu'un "service expert" comme Google Analytics puisse collecter nos données à des fins analytiques. En argument que cela aurait pour résultat que tous ces services "innovant et compétitive" cesserait d'exister, ils sont arrivés à influencer la position du Parlement de manière décisive: les sites Internet seront autorisés à nous pister sans notre consentement pour « mesurer l'audience du site ».
    • 19 octobre 2017 : réaction au vote du rapport LIBE :

Éditeurs

Les éditeurs de presse craignent de voir leur modèle économique basé sur la publicité ciblée remis en question par des dispositions encadrant le pistage des utilisateurs. Leur supposé journalisme "gratuit" se fonde sur l'idée d'attirer le maximum de passages d'internautes afin de générer des revenus publicitaires. Cela implique la marchandisation de la vie privée des lecteurs et s'oppose à un journalisme de qualité qui cherche à les informer. Leur argument principale est que l'interdiction des cookies renforcerait le pouvoir des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple). Ainsi les éditeurs voient, le marché de la publicité en ligne une fois déséquilibré, seulement ces géants du web capables de survivre. En instrumentalisant la critique relative aux GAFA, les éditeurs cherchent alors à cacher qu'ils estiment le droit de la concurrence supérieure au droit à la vie privée des lecteurs.

Parmi les grandes fédérations opérant à Bruxelles on retrouve :

  • http://www.geste.fr/le-geste GESTE] (éditeurs de contenus et services en ligne) :
    • Mai 2018 : « Une menace sur les enjeux économiques des éditeurs. La publicité personnalisée, uniquement possible grâce au dépôt de cookies, étant d’importance capitale dans leur financement. En proposant un régime inadapté aux usages en matière de cookies publicitaires, mais aussi de cookies de réseaux sociaux et de mesure d’audience, la Proposition de Règlement ePrivacy fait peser des risques importants sur la compétitivité des entreprises européennes. » ;
    • 20 octobre 2017 : L'interdiction des cookies faisait également parti d'un possible compromis entre les groupes "pro-vie privée" (S&D, Verts, GUE, ALDE) et le PPE ; mais quand ce dernier a quitté la table des négociations pour s'opposer au rapport finalement voté en LIBE, GESTE a lancé une nouvelle offensive sur ce sujet.
  • ENPA (European Newspaper Publishers’ Association) et EMMA (European Magazine Media Association) :
    • 02 octobre 2017 : Ils affirment que le rapport LIBE donnerait un controle complêt aux grandes entreprises US des données des utilisateurs, tout en mettant en question le modèle économique des éditeurs basé sur la publicité ciblée (les cookies). A cette fin, ils ne manquent pas de buzzwords comme "kidnapping des données", "pluralité de la presse" etc.
    • 20 octobre 2017 : En s'opposant alors au vote du rapport LIBE, ils voient par ex. que des paramètres d'un navigateur protégeant par défaut des données de l'utilisateur (privacy-by-default) empêcherait tout accès gratuit au contenu journalistique. De plus, cela pousserait les utilisateurs vers des services qui les obligent de s’identifier que figurait la véritable menace à la vie privée.
  • EPC (European Publishers’ Council), FEP (Federation of European Publishers), NEWS MEDIA EUROPE …
  • Le 29 mai les patrons d’une trentaine de titres de presse européens cosignent une tribune dans laquelle ils s’indignent du danger du règlement ePrivacy pour le modèle économique.

Version française Version anglaise

Alliances

  • En novembre 2016, les lobbys des éditeurs de presse et de l’industrie de la publicité signent une lettre ouverte commune à la Commission européenne (c’est le grand jeu du logo) ;
  • En juin 2017, front commun au niveau français. Des éditeurs, des régies publicitaires, des annonceurs, des agences de comm’ et bien d’autres publient une position commune pleine d’approximations et d’inexactitudes (à citer).