LOPPSI Best Of 11 fevrier seance 1 : Différence entre versions

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===[[BriceHortefeux|Brice Hortefeux]] - Neutralité du net (1:51:50)===
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    * M. Brice Hortefeux, ''avis du Gouvernement sur l'amaendement n°144'' (
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      "Le respect du principe de neutralité des réseaux ne s’applique pas aux sites illicites. Défavorable."
  
 
==Sources==
 
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Version du 13 février 2010 à 19:06

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Brice Hortefeux - Neutralité du net (1:51:50)

   * M. Brice Hortefeux, avis du Gouvernement sur l'amaendement n°144 (
     "Le respect du principe de neutralité des réseaux ne s’applique pas aux sites illicites. Défavorable."

Sources

Compte-rendu de l'Assemblée nationale
Vidéo de la séance