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===[[JacquesMyard|Jacques Myard]] - DNS / Vous ne savez pas de quoi vous parlez ! (154:22)===
 
===[[JacquesMyard|Jacques Myard]] - DNS / Vous ne savez pas de quoi vous parlez ! (154:22)===
 
*M. Jacques Myard, ''réponse à Mme Billard''.<br/>Madame Billard, si vous connaissiez le fonctionnement d’Internet, '''vous sauriez que les DNS sont sous souveraineté américaine et que ce n’est pas acceptable.''' Accepteriez-vous que l’annuaire téléphonique soit géré à Los Angeles ?<br/>Si vous n’avez pas compris ce qu’est Internet, renseignez-vous avant d’avancer de telles accusations !<br/>Par ailleurs, lorsque vous recevez des courriels à en-tête du ministère de l’économie signés de Mme Lagarde, vous êtes en droit de vous poser des questions. Cela n’a rien à voir avec la naïveté à laquelle vous vous référez, et c’est la preuve que vous ne savez pas de quoi vous parlez !  
 
*M. Jacques Myard, ''réponse à Mme Billard''.<br/>Madame Billard, si vous connaissiez le fonctionnement d’Internet, '''vous sauriez que les DNS sont sous souveraineté américaine et que ce n’est pas acceptable.''' Accepteriez-vous que l’annuaire téléphonique soit géré à Los Angeles ?<br/>Si vous n’avez pas compris ce qu’est Internet, renseignez-vous avant d’avancer de telles accusations !<br/>Par ailleurs, lorsque vous recevez des courriels à en-tête du ministère de l’économie signés de Mme Lagarde, vous êtes en droit de vous poser des questions. Cela n’a rien à voir avec la naïveté à laquelle vous vous référez, et c’est la preuve que vous ne savez pas de quoi vous parlez !  
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==Article 2==
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===[[MartineBillard|Martine Billard]] - Filtrage inefficace / Atteinte libertés(156:15)===
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*Mme Martine Billard. Ce débat sur Internet fait suite à ceux que nous avons eus sur les lois DADVSI et Hadopi et ont la même philosophie : le fantasme du contrôle d’Internet.<br/>Depuis le début, votre majorité, monsieur Myard, rêve de pouvoir contrôler Internet.<br/>Pour sa part, le Président de la République est plus nuancé puisqu’il indique qu’Internet est une « zone de non-droit » qu’il faut « réguler », « civiliser ». Mais si l’on ne sait pas très bien ce que cela signifie.<br/>Les articles 2, 3 et 4 du chapitre II, intitulé « Lutte contre la cybercriminalité », ont-ils vraiment pour objectif de lutter contre la cybercriminalité ? Ma réponse est : non.<br/>'''On met en exergue l’article 4 qui vise à lutter contre la pédopornographie, car nul ne saurait contester un tel objectif, mais le filtrage est inefficace, l’expérience australienne est là pour nous le rappeler, et, de surcroît, il porte atteinte aux libertés.''' Toujours en Australie, les études ont montré qu’un tiers seulement des sites filtrés correspondaient à l’incrimination qui avait servi à justifier le filtrage.<br/>L’article 2 vise à lutter contre les usurpations d’identité. Monsieur Myard, vous nous avez dit avoir reçu un courriel signé par Mme Lagarde. Mais, s’il est peut-être normal qu’un membre de l’UMP reçoive un tel courriel, le commun des mortels trouvera quelque peu surprenant que la ministre de l’économie lui écrive personnellement.<br/>Je me rappelle que le premier spam que j’ai reçu provenait censément du PDG de l’entreprise dans laquelle je travaillais, et me disait I love you ! (Sourires.) Il s’agissait en fait du fameux virus du même nom, venu des États-Unis au début des années 1990 et qui a causé beaucoup de dégâts aux entreprises. Pour ma part, j’avais trouvé peu vraisemblable que mon PDG m’envoie un tel message...<br/>Il est de la responsabilité des fournisseurs d’accès d’éviter que vous receviez des courriels vous disant, par exemple, que votre facture présente une erreur et que vous devez donner votre numéro de carte bancaire pour modifier votre prélèvement. Or, ils ne font rien pour l’empêcher. Il est temps qu’ils prennent leurs responsabilités.<br/>J’en viens à l’usurpation d’identité. Il arrive effectivement que quelqu’un se fasse passer pour quelqu’un d’autre afin d’essayer d’obtenir des renseignements que la personne visée ne donnerait pas autrement, ou que quelqu’un utilise délibérément un nom qui ressemble à celui de quelqu’un d’autre afin de tromper son correspondant. Mais, tel qu’il est rédigé, le texte de loi est tellement flou que l’on peut mettre beaucoup de choses sous la qualification d’usurpation d’identité.<br/>S’agissant de la « liste noire », la commission a adopté, contre l’avis du rapporteur, une disposition proposée par M. Tardy, prévoyant une protection judiciaire. Or un amendement de Mme Brunel nous propose d’en revenir au dispositif initial, c’est-à-dire une liste noire arrêtée par le ministère de l’intérieur, et qui ne serait même pas publique.<br/>En effet : dans une pièce que l’on appelle « l’enfer ». Mais le but n’est pas, me semble-t-il, de recréer un enfer sur Internet !<br/>Enfin, le fameux article 4 vise, prétendument, à lutter contre la pédopornographie. En fait, il s’agit d’un moyen d’instaurer le filtrage d’Internet, en remettant de surcroît en cause sa neutralité. C’est ce que vous essayez de faire depuis la loi DADVSI et celles qui lui ont fait suite. Nous y sommes totalement opposés.
  
  

Version du 12 février 2010 à 14:12

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Après l'article 1er

Jacques Myard - Escrocs qui pullulent sur le Net (146:00)

  • M. Jacques Myard, défense de l’amendement n° 244 rectifié.
    Chacun sait qu’Internet renferme le meilleur et le pire. La Toile, sous son meilleur aspect, est un espace fabuleux de liberté et un moyen de communication irremplaçable. Mais elle revient aussi à introduire le renard dans le poulailler, comme dirait M. Brard : c’est à qui sera plumé par les escrocs qui pullulent sur le Net.
    Dans ces conditions, il me semble qu’il appartient au Gouvernement de prendre ce problème à bras-le-corps en lançant des campagnes d’information visant à mettre en garde nos concitoyens contre certaines utilisations de cet outil, afin qu’ils évitent les escroqueries et les embrouilles, si vous me passez l’expression.
    C’est le sens de cet amendement, qu’a sous-amendé notre collègue Lionel Tardy, avec qui je serais d’accord à condition que l’on fusionne les deux formulations.

Lionel Tardy - Éducation à l'outil (147:45)

  • M. Lionel Tardy, défense du sous-amendement n° 301.
    L’amendement est un peu obscur. M. Myard estime qu’Internet est dangereux. Mais la vie réelle est, elle aussi, dangereuse. Les pédophiles que l’on croise sur Internet ne peuvent que difficilement passer à l’acte devant leur écran d’ordinateur. Dans la réalité, c’est autre chose.
    En ce qui concerne les escroqueries, j’aurais tendance à dire que c’est la même chose. On n’a pas attendu qu’Internet existe pour escroquer les gens. Le courrier postal permet aussi de belles escroqueries. Pour autant, il ne viendrait pas à l’idée de demander au Gouvernement de lancer des campagnes de communication sur les risques d’escroquerie sur la voie publique ou par courrier postal, parce que l’on considère que les gens sont assez grands et éduqués pour repérer eux-mêmes les arnaques.
    Comme cela a déjà été dit en commission, le vrai problème concernant Internet réside dans l’éducation à l’outil. Toutes les générations sont concernées, mais pas nécessairement de la même manière. Les plus jeunes maîtrisent techniquement l’outil mais pas forcément son usage, et l’on peut regretter qu’ils sèment à tout vent leurs données personnelles.
    Il faut donc apprendre à se servir d’Internet, afin d’éviter les risques, les escroqueries. Stigmatiser l’outil Internet ne sert pas à grand-chose. De toute manière, il est présent et de plus en plus indispensable. La question de son usage est donc primordiale.

Martine Billard - Cessons de mettre en cause Internet (151:15)

  • Mme Martine Billard, suite à l'avis du gourvernement et de la commission.
    Je note une certaine constance chez M. Myard.
    Toutefois, il a mis un peu d’eau dans son vin puisque, il y a quelque temps, il déclarait : « Aujourd’hui, le réseau Internet est totalement pourri. Il faut nationaliser ce réseau pour avoir la capacité de mieux le maîtriser ; les Chinois l’ont fait. » Certes, l’UMP est le seul parti au monde à avoir passé une convention avec le parti communiste chinois, mais j’espère que celle-ci ne prévoit pas d’appliquer les méthodes de contrôles chinoises d’Internet en France !
    M. Tardy a parlé du courrier. Pour ma part, je ferai référence aux escroqueries par téléphone, notamment en direction des personnes âgées fragiles. Pour autant, faut-il mettre le téléphone sous contrôle ? Je citerai aussi ces banques ou organismes d’assurance qui ont fait miroiter à des épargnants des taux d’intérêt mirobolants. Malheureusement, ces épargnants y ont perdu toutes leurs économies.
    Monsieur Myard, il y a dans toute société des personnes qui cherchent à en escroquer d’autres. Des lois existent pour limiter les escroqueries, pour condamner ceux qui les pratiquent et indemniser les victimes, mais on ne peut pas, à chaque fois qu’il y a un délit, interdire l’objet qui a servi à le commettre : ou alors, il faudrait interdire les marteaux parce que certains meurtres sont commis à coups de marteau ! Cessons de mettre en cause Internet : c’est un outil, au même titre que le téléphone ou le courrier, et qui offre de nombreuses possibilités. Si nous devons adapter nos lois, il ne faut pas incriminer Internet en tant que tel.
    Quand vous recevez un courriel qui vous annonce que vous allez faire fortune si vous renvoyez votre numéro de carte bancaire à quelqu’un qui se présente comme le fils d’un ancien chef d’État africain, il faut être quelque peu naïf pour y croire. Face à une telle naïveté d’un côté et à un tel appât du gain de l’autre, je crains que nous ne votions encore beaucoup de lois inopérantes !

Jacques Myard - DNS / Vous ne savez pas de quoi vous parlez ! (154:22)

  • M. Jacques Myard, réponse à Mme Billard.
    Madame Billard, si vous connaissiez le fonctionnement d’Internet, vous sauriez que les DNS sont sous souveraineté américaine et que ce n’est pas acceptable. Accepteriez-vous que l’annuaire téléphonique soit géré à Los Angeles ?
    Si vous n’avez pas compris ce qu’est Internet, renseignez-vous avant d’avancer de telles accusations !
    Par ailleurs, lorsque vous recevez des courriels à en-tête du ministère de l’économie signés de Mme Lagarde, vous êtes en droit de vous poser des questions. Cela n’a rien à voir avec la naïveté à laquelle vous vous référez, et c’est la preuve que vous ne savez pas de quoi vous parlez !

Article 2

Martine Billard - Filtrage inefficace / Atteinte libertés(156:15)

  • Mme Martine Billard. Ce débat sur Internet fait suite à ceux que nous avons eus sur les lois DADVSI et Hadopi et ont la même philosophie : le fantasme du contrôle d’Internet.
    Depuis le début, votre majorité, monsieur Myard, rêve de pouvoir contrôler Internet.
    Pour sa part, le Président de la République est plus nuancé puisqu’il indique qu’Internet est une « zone de non-droit » qu’il faut « réguler », « civiliser ». Mais si l’on ne sait pas très bien ce que cela signifie.
    Les articles 2, 3 et 4 du chapitre II, intitulé « Lutte contre la cybercriminalité », ont-ils vraiment pour objectif de lutter contre la cybercriminalité ? Ma réponse est : non.
    On met en exergue l’article 4 qui vise à lutter contre la pédopornographie, car nul ne saurait contester un tel objectif, mais le filtrage est inefficace, l’expérience australienne est là pour nous le rappeler, et, de surcroît, il porte atteinte aux libertés. Toujours en Australie, les études ont montré qu’un tiers seulement des sites filtrés correspondaient à l’incrimination qui avait servi à justifier le filtrage.
    L’article 2 vise à lutter contre les usurpations d’identité. Monsieur Myard, vous nous avez dit avoir reçu un courriel signé par Mme Lagarde. Mais, s’il est peut-être normal qu’un membre de l’UMP reçoive un tel courriel, le commun des mortels trouvera quelque peu surprenant que la ministre de l’économie lui écrive personnellement.
    Je me rappelle que le premier spam que j’ai reçu provenait censément du PDG de l’entreprise dans laquelle je travaillais, et me disait I love you ! (Sourires.) Il s’agissait en fait du fameux virus du même nom, venu des États-Unis au début des années 1990 et qui a causé beaucoup de dégâts aux entreprises. Pour ma part, j’avais trouvé peu vraisemblable que mon PDG m’envoie un tel message...
    Il est de la responsabilité des fournisseurs d’accès d’éviter que vous receviez des courriels vous disant, par exemple, que votre facture présente une erreur et que vous devez donner votre numéro de carte bancaire pour modifier votre prélèvement. Or, ils ne font rien pour l’empêcher. Il est temps qu’ils prennent leurs responsabilités.
    J’en viens à l’usurpation d’identité. Il arrive effectivement que quelqu’un se fasse passer pour quelqu’un d’autre afin d’essayer d’obtenir des renseignements que la personne visée ne donnerait pas autrement, ou que quelqu’un utilise délibérément un nom qui ressemble à celui de quelqu’un d’autre afin de tromper son correspondant. Mais, tel qu’il est rédigé, le texte de loi est tellement flou que l’on peut mettre beaucoup de choses sous la qualification d’usurpation d’identité.
    S’agissant de la « liste noire », la commission a adopté, contre l’avis du rapporteur, une disposition proposée par M. Tardy, prévoyant une protection judiciaire. Or un amendement de Mme Brunel nous propose d’en revenir au dispositif initial, c’est-à-dire une liste noire arrêtée par le ministère de l’intérieur, et qui ne serait même pas publique.
    En effet : dans une pièce que l’on appelle « l’enfer ». Mais le but n’est pas, me semble-t-il, de recréer un enfer sur Internet !
    Enfin, le fameux article 4 vise, prétendument, à lutter contre la pédopornographie. En fait, il s’agit d’un moyen d’instaurer le filtrage d’Internet, en remettant de surcroît en cause sa neutralité. C’est ce que vous essayez de faire depuis la loi DADVSI et celles qui lui ont fait suite. Nous y sommes totalement opposés.


Sources

Compte-rendu intégral de l'Assemblée nationale
Vidéo de la séance