LOPPSI Best Of 10 fevrier seance 1

Discussion générale

Pierre Lasbordes -

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi sur la performance et la sécurité intérieure est un texte des plus importants et ce, à bien des égards.

Son ambition consiste à renforcer les moyens de notre politique de sécurité et de l’adapter aux nouvelles formes de délinquance qui prolifèrent, via, notamment, les réseaux modernes de télécommunication. N’oublions pas que, bien souvent, les progrès que l’homme réalise, il les utilise aussi pour se livrer aux dérives les plus choquantes.

Je pense en particulier à ce phénomène appelé communément cybercriminalité et pour lequel une modernisation des mesures de sécurité se révélerait indispensable. La Toile est devenue le nouveau terrain de jeu des criminels en tout genre et, dans ce contexte, Éric Ciotti, rapporteur de ce projet de loi, a utilisé la bonne formule : la lutte contre la délinquance est à présent une véritable guerre de mouvement.

Depuis quelques années, on observe un accroissement des cas d’usurpation d’identité : plus de 200 000 victimes seraient concernées, chiffre colossal. Les techniques des usurpateurs sont bien rôdées, et parmi elles le phishing – email émanant faussement de sa banque ou de son fournisseur d’accès à internet. Les dégâts, tant financiers que moraux, sont considérables.

Le projet de loi, en créant deux nouvelles infractions relatives à l’usurpation d’identité numérique, s’engage résolument dans la lutte contre ce phénomène. Mais le hacking n’est qu’une partie des faits d’usurpation, et il conviendra d’agir également sur l’appropriation de l’identité par papiers. Surtout, c’est une véritable éducation à la vigilance de nos concitoyens que nous devons développer : une étude du CREDOC a ainsi révélé que trop de Français, y compris les entreprises, connaissent le risque mais n’adoptent pas les bons réflexes pour s’en prémunir.

Autre fléau observé, et pas le moins grave : la diffusion, la transmission et la « consommation » d’images pédophiles sont en progression constante. Certes, des moyens sont mis en œuvre dans notre pays pour lutter contre ce phénomène, mais à l’heure de la mondialisation et du développement des échanges transfontaliers, toute action cantonnée à l’espace national ne pourrait avoir l’efficacité escomptée.

Aujourd’hui, la France affiche de bons résultats dans cette lutte, grâce notamment à la traque et à l’appréhension des criminels par les services de police et de gendarmerie. Mais à l’instar d’un certain nombre de nos voisins européens, il convenait d’introduire la possibilité du blocage des sites et contenus à caractère pédo-pornographique par les fournisseurs d’accès à internet. C’est chose faite grâce à ce projet de loi.

Il conviendra également, monsieur le ministre, de rassurer nos concitoyens quant aux conséquences de cette disposition sur leur liberté de communication et notamment sur les risques de « surblocage ». La sécurité de l’espace numérique passe en effet nécessairement par un équilibre entre protection et détection et entre surveillance et respect des libertés individuelles.

En tout état de cause, avec ce projet de loi, le ministère a pris pleinement la mesure de la gravité du phénomène et de l’urgence qui s’impose dans l’appréhension de ces comportements. Il donne ainsi tout son sens à l’adage qui veut que l’esprit de responsabilité soit le pendant de la liberté.

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Source

Compte-rendu intégral de l'Assemblée nationale

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