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Mémoire politique : José Manuel GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL, eurodéputé

{{#icon:JoseManuelGarciaMargalloYMarfil.jpg|José Manuel GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL}}

Informations générales

• Né le 13 août 1944 à Madrid
• Pays : {{#icon:ES.png|Espagne||Eurodeputes_ES}} Espagne
• Groupe politique : {{#icon:PPE.png|PPE||Eurodeputes_PPE}} Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) (PPE)
  Parti : Partido Popular

Contact {{#icon:Cliquez_pour_appeler.png|+32 2 28 45 904||callto://+3222845904}} Parlement européen Bâtiment Altiero Spinelli 11E114 60, rue Wiertz, 1047 Bruxelles Tél. : +32 2 28 45 904/+32 2 28 47 904 Fax : +32 2 28 49 904 Parlement européen Bâtiment Louise Weiss T09153 1, avenue du Président Robert Schuman - CS 91024, 67070 Strasbourg Cedex Tél. : +33 3 88 175 904/+33 3 88 177 904 Fax : +33 3 88 179 904 Courriel : josemanuel.garcia-margalloymarfil(à)europarl.europa.eu Page sur le site du Parlement européen : www.europarl.europa.eu/members/expert/alphaOrder/view.do?language=FR&id=1992

Fonctions au Parlement européen

• Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine (Président)
• Commission des affaires économiques et monétaires (Vice-président)
• Conférence des présidents des délégations (Membre)
• Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale (Membre)
• Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (Membre)
• Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Membre suppléant)
• Délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (Membre suppléant)

Curriculum Vitae

• Maîtrise de droit (1965).
• Master of Laws (Harvard, 1972).
• Docteur en droit de l'Université Miguel Hernandez (Alicante) (2002).
• Inspecteur des finances (1968).
• Directeur général du développement communautaire au ministère de la culture (1977-1979).
• Avocat en exercice (depuis 1990).
• Député au Congrès des députés (1977-1979).Président de la commission des pétitions du Congrès des députés (1979-1982).Porte-parole pour l'économie et les finances (1986-1989.
• 1989-1993.
• 1993-1994).
• Député au Parlement européen (depuis 1994).
• Vice-président de la sous-commission monétaire (1994-1999).
• Vice-président de la commission économique et monétaire (1999-2004).
• Grand-croix du Mérite civil (1982).
• Ordre du Mérite constitutionnel (1983).

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Votes

• 22/09/2010 - Rapport Gallo sur l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur 51.9/100
• 06/05/2009 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 2e lecture 8.3/100
• 26/03/2009 - Rapport Lambrinidis sur le renforcement de la sécurité et des libertés fondamentales sur Internet 50.0/100
• 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (paquet télécom), 1re lecture 40.2/100
• 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100
• 25/04/2007 - Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2), 1re lecture 22.4/100
• 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100
• 24/09/2003 - Directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), 1re lecture 23.5/100

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées au Parlement européen
• Propositions de résolutions au Parlement européen
• Rapports au Parlement européen
• Avis au Parlement européen
• Interventions en séance plénière au Parlement européen
• Déclarations écrites au Parlement européen
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de José Manuel GARCÍA-MARGALLO Y MARFIL concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).

23/06/2010 Déclaration écrite 12/2010 (ACTA/ACAC) =

A signé la déclaration 12/2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC).