JeanYvesLeBouillonnec

Mémoire politique : Jean-Yves Le Bouillonnec, député

Informations générales

• Né le 15 septembre 1950 à Cachan (Val-de-Marne)
• Circonscription d'élection : Val-de-Marne (94), 11ème circonscription
  Cantons de Arcueil, Cachan, Villejuif Est, Villejuif Ouest
• Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
  Parti : PS
• Profession : Avocat

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 04 12||callto://+33140630412}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 04 12 - Fax : 01 40 63 04 92 Courriel : jylebouillonnec(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/267835.asp Site web : www.le-bouillonnec.net

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre)
• Groupe d'amitié : Togo (Vice-Président)
• Groupe d'études : Construction et logement (Co-Président), Prisons et conditions carcérales (Membre)
• Mission d'information : Membre de la mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre suppléant du conseil national de l'habitat
  • Membre suppléant du Conseil d'orientation de l'observatoire national des zones urbaines sensibles
  • Membre titulaire de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux
• Mandats locaux en cours
  • Maire de Cachan, Val-de-Marne (24886 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Vice-président de la communauté d'agglomération du Val de Bièvre
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Cachan (Val-de-Marne)
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 25/09/1998 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
    • Mandat du 26/09/1998 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
  • Conseil général du Val-de-Marne
    • Mandat du 23/03/1998 au 12/07/2002 : Membre du conseil général
  • Communauté d'agglomération du Val de Bièvre
    • Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Yves Le Bouillonnec concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

11/03/2009 Loi HADOPI : un texte dépassé et sans ambitions

Le développement d'Internet ces dernières années est un véritable progrès démocratique et social pour notre société. Grâce à cet outil de communication, l'ensemble de la population a désormais accès à l'information et à la culture sans se heurter à la barrière de l'argent.

Pour autant, comme tout progrès, l'Internet a entrainé certaines dérives auxquelles il faut mettre un terme. Je suis convaincu qu'il est nécessaire de légiférer en la matière pour protéger aussi bien les droit des auteurs que la liberté des internautes. Mais si une législation précise est nécessaire, elle ne doit pas conduire à des dérives comme c'est le cas du texte présenté depuis cet après-midi par le Gouvernement à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi de la ministre de la Culture, Madame Christine Albanel, ne résoudra rien tant il apparait dépassé face aux nouveaux défis auxquels nous sommes confronté. Alors que le système de répression, consacré par la loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) de 2006, est un véritable échec (le téléchargement illégal n'a cessé de croitre) le Gouvernement persévère en instaurant un système de riposte graduée.

Cette disposition est injuste puisqu'elle pénalise les internautes de bonne foi qui ne pourront que difficilement contester les avertissements dont ils font l'objet et ne s'attaque pas aux vrais pirates qui savent d'ores et déjàcontourner ce contrôle. Pire, cette mesure n'apporte aucune solution au monde artistique confronté à la baisse des ventes puisqu'elle ne rapportera pas un euro de plus aux artistes.

Partisan d'un accès libre à l'Internet, respectueux des droits d'auteur, je suis favorable à l'instauration d'une "contribution créative" défendue par le Parti socialiste. Ce dispositif, calqué sur le modèle de la redevance télévisuelle, donnerait le droit aux internautes de télécharger les contenus musicaux de leur choix en contrepartie d'une contribution mensuelle de quelques euros. Les fonds collectés seraient ainsi versés aux artistes sur le modèle des droits d'auteur.

Cette réforme ne pourra cependant se faire qu'après concertation de l'ensemble des acteurs concernés, à l'opposé de la méthode autoritaire employée par le Gouvernement. C'est pourquoi le Parti socialiste sollicite dès aujourd'hui l'ensemble de ses partenaires pour discuter de ses propositions qui seront rendues publiques dans les prochains mois et que je ne manquerai pas de commenter sur mon blog.