Difference between revisions of "JeanYvesCousin"

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* ''Groupe d'amitié'' : Malawi (Président), Islande (Vice-Président), Ouzbékistan (Vice-Président), Roumanie (Vice-Président), Thaïlande (Vice-Président), Gabon (Secrétaire)
 
* ''Groupe d'amitié'' : Malawi (Président), Islande (Vice-Président), Ouzbékistan (Vice-Président), Roumanie (Vice-Président), Thaïlande (Vice-Président), Gabon (Secrétaire)
* ''Groupe d'études'' : Amiante (Vice-Président), Cheval (Secrétaire), Musique (Secrétaire), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Arts de la rue (Membre), Automobile (Membre), Biocarburants (Membre), Biomatériaux (Membre), Chasse (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Energies (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Plasturgie (Membre), Ruralité (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre)
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* ''Groupe d'études'' : Amiante (Vice-Président), Iles anglo-normandes (Vice-Président), Cheval (Secrétaire), Musique (Secrétaire), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Arts de la rue (Membre), Automobile (Membre), Biocarburants (Membre), Biomatériaux (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Eco-construction (Membre), Energies (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Plasturgie (Membre), Ruralité (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre)
  
 
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* 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanYvesCousin Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanYvesCousin Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanYvesCousin Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
  
 
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=Cousin%20Jean-Yves&amp;nom_auteur=Jean-Yves%20Cousin&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=cousin%20jean-yves&amp;nom_auteur=Jean-Yves%20Cousin&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=267182&amp;nom_auteur=Jean-Yves%20Cousin&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=267182&amp;nom_auteur=Jean-Yves%20Cousin&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=267182&amp;nom_auteur=Jean-Yves%20Cousin&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=267182&amp;nom_auteur=Jean-Yves%20Cousin&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2007/267182.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/267182.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.nosdeputes.fr/Jean-Yves-Cousin NosDéputés.fr]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Yves_Cousin Wikipédia]
 
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Latest revision as of 18:56, 26 September 2011

Mémoire politique : Jean-Yves Cousin, député

Jean-Yves Cousin

Informations générales

  • Né le 23 février 1949 à Périers (Manche)
  • Circonscription d'élection : Calvados (14), 6ème circonscription
    Cantons de Aunay-sur-Odon, Le Bény-Bocage, Bourguébus, Condé-sur-Noireau, Evrecy, Saint-Sever-Calvados, Thury-Harcourt, Vassy, Villers-Bocage, Vire
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Inspecteur principal des impôts
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 32 59||callto://+33140633259}}


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Remboursements et dégrèvements), Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (Membre)
  • Groupe d'amitié : Malawi (Président), Islande (Vice-Président), Ouzbékistan (Vice-Président), Roumanie (Vice-Président), Thaïlande (Vice-Président), Gabon (Secrétaire)
  • Groupe d'études : Amiante (Vice-Président), Iles anglo-normandes (Vice-Président), Cheval (Secrétaire), Musique (Secrétaire), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Arts de la rue (Membre), Automobile (Membre), Biocarburants (Membre), Biomatériaux (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Eco-construction (Membre), Energies (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Plasturgie (Membre), Ruralité (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Mandats locaux en cours
    • Maire de Vire, Calvados (12815 habitants)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Vire (Calvados)
      • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
      • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
    • Conseil général du Calvados
      • Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
      • Mandat du 19/03/2001 au 15/07/2002 : Membre du conseil général
    • Conseil régional de Basse Normandie
      • Mandat du 16/03/1998 au 19/03/2001 : Membre du conseil régional

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Yves Cousin concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).