JeanTiberi : Différence entre versions
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− | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/2816.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
* [http://www.nosdeputes.fr/Jean-Tiberi NosDéputés.fr] | * [http://www.nosdeputes.fr/Jean-Tiberi NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Tiberi Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Tiberi Wikipédia] | ||
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Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 17:56
Sommaire
Mémoire politique : Jean Tiberi, député
Informations générales
- Né le 30 janvier 1935 à Paris (75)
- Circonscription d'élection : Paris (75), 2ème circonscription
Cantons de rue de Vaugirard et rue de Médicis) - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Magistrat
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 60 74||callto://+33140636074}}
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre)
- Groupe d'études : Construction et logement (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), PME (Membre), Professions de santé (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 30/06/1968 - Mandat du 13/08/1968 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. René Capitant) au 01/04/1973 (Fin de législature)
- Élections du 11/03/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 12/02/1976 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Élections du 14/11/1976 - Mandat du 15/11/1976 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire : Mme Monique Tisne) au 01/04/1978 (Fin de législature)
- Élections du 12/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
- Élections du 14/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
- Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- Élections du 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- Élections du 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
- Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture et auprès du ministre de l'industrie et de la recherche, chargé des industries alimentaires
- Mandat du 12/01/1976 au 25/08/1976
- Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture et auprès du ministre de l'industrie et de la recherche, chargé des industries alimentaires
- Mandats locaux en cours
- Maire d'arrondissement de Paris (5ème Arrondissement), Paris (58943 habitants)
- Conseiller de Paris, Paris (2121291 habitants)
- Conseiller de Paris
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Paris 5ème Arrondissement (Paris)
- Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Maire d'arrondissement
- Mandat du 20/03/1989 au 21/05/1995 : Maire d'arrondissement
- Mandat du 22/05/1995 au 18/06/1995 : Membre
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire d'arrondissement
- Conseil de Paris (Ville de Paris) (Paris)
- Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
- Mandat du 20/03/1989 au 21/05/1995 : Adjoint au Maire
- Mandat du 22/05/1995 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Conseiller
- Conseil de Paris (Département de Paris)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Président du conseil général
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Conseiller de Paris
- Conseil municipal de Paris 5ème Arrondissement (Paris)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
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