JeanPierreSchosteck : Différence entre versions
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| + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanPierreSchosteck Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:52
Sommaire
Mémoire politique : Jean-Pierre Schosteck, député
Informations générales
- Né le 16 mars 1942 à Paris (75)
- Circonscription d'élection : Hauts-de-Seine (92), 12ème circonscription
Cantons de Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 04/02/2008 - Mandat du 04/02/2008 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député : M. Philippe Pemezec)
- Anciens mandats de sénateur
- Élu
- Mandat du 01/05/1993 au 01/10/1995
- Réélu
- Mandat du 02/10/1995 au 30/09/2004
- Élu
- Mandats locaux en cours
- Maire de Châtillon, Hauts-de-Seine (28621 habitants)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Pierre Schosteck concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
