JeanPierreGiran : Différence entre versions
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*** Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Membre du conseil régional | *** Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Membre du conseil régional | ||
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| + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanPierreGiran Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:51
Sommaire
Mémoire politique : Jean-Pierre Giran, député
Informations générales
- Né le 09 janvier 1947 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
- Circonscription d'élection : Var (83), 3ème circonscription
Cantons de La Crau, Hyères , La Valette-du-Var - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Professeur d'Université
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre)
- Groupe d'études : Parcs nationaux et régionaux (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du conseil d'administration du conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres
- Membre titulaire du Conseil d'administration des parcs nationaux de France
- Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal de Hyères, Var (51417 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Hyères (Var)
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal de Saint-Cyr-sur-Mer (Var)
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Membre du conseil régional
- Mandat du 16/03/1998 au 20/08/2002 : Membre du conseil régional
- Conseil municipal de Hyères (Var)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Pierre Giran concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
