JeanPhilippeMaurer : Différence entre versions
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− | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanPhilippeMaurer Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une | + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanPhilippeMaurer Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' |
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanPhilippeMaurer Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanPhilippeMaurer Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
Version du 21 septembre 2009 à 21:51
Sommaire
Mémoire politique : Jean-Philippe Maurer, député
Informations générales
- Né le 07 juillet 1960 à Strasbourg (Bas-Rhin)
- Circonscription d'élection : Bas-Rhin (67), 2ème circonscription
Cantons de Strasbourg III, Strasbourg VII, Strasbourg VIII, Strasbourg X - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Assistant parlementaire
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales (Membre)
- Groupe d'amitié : Lettonie (Vice-Président), Turquie (Vice-Président)
- Groupe d'études : Associative (Membre), Construction et logement (Membre), Deux-roues motorisés et non motorisés (Membre), Enfant (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Membre du conseil général (Bas-Rhin)
- Anciens mandats locaux
- Conseil général du Bas-Rhin
- Mandat du 22/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général
- Conseil général du Bas-Rhin
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Philippe Maurer concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).