JeanPaulGauzes/fr : Différence entre versions
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| − | * 12/10/2006 - [http://www.laquadrature.net/wiki/ | + | * 12/10/2006 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Resolution_EPLA_details_par_note?showmep=JeanPaulGauzes Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)] '''5.6/100''' |
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Version du 24 novembre 2008 à 18:50
Sommaire
Mémoire politique : Jean-Paul GAUZÈS, eurodéputé
{{#icon:JeanPaulGauzes.jpg|Jean-Paul GAUZÈS}}
Informations générales
- Né le 01 octobre 1947 à Toulouse
- Pays : {{#icon:FR.png|France||Eurodeputes_FR}} France
- Groupe politique : {{#icon:PPE.png|PPE-DE||Eurodeputes_PPE}} Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens (PPE-DE)
Parti : Union pour un Mouvement Populaire
 Contact
{{#icon:Cliquez_pour_appeler.png|+32 2 28 45 700||callto://+3222845700}}
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Fonctions au Parlement européen
- Commission des affaires économiques et monétaires (Membre)
- Délégation pour les relations avec l'Iran (Membre)
- Délégation pour les relations avec les pays de l'Europe du Sud-Est (Membre)
- Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (Membre)
- Commission des affaires juridiques (Membre suppléant)
Curriculum Vitae
- Diplômé de l'Institut d'études politiques (1967)
- Licence en sciences économiques (1968)
- Diplôme d'études supérieures de droit public (1969)
- Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (1972)
- Assistant à l'Université des sciences sociales de Toulouse (1969-1972)
- Chef du Département des universités au Service de la formation administrative au ministère de l'éducation (1972-1979)
- Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (1980-1994)
- Avocat à la Cour de Paris (1973-1979 et 1994-1998)
- Directeur juridique et fiscal d'une banque (depuis 1998)
- Maire de Sainte-Agathe-d'Aliermont (depuis 1983)
- Conseiller régional de Haute-Normandie (depuis 1993)
- Chevalier de l'ordre des Palmes académiques (1985)
- Chevalier de l'ordre national du Mérite (1987)
- Chevalier de la Légion d'honneur (2004)
Votes
- 24/09/2008 - Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques 34.8/100
- 10/04/2008 - Rapport Bono sur les industries culturelles en Europe 33.3/100
- 12/10/2006 - Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) 5.6/100
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées au Parlement européen
- Propositions de résolutions au Parlement européen
- Rapports au Parlement européen
- Avis au Parlement européen
- Interventions en séance plénière au Parlement européen
- Déclarations écrites au Parlement européen
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Paul GAUZÈS concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Help:Memoire_politique pour savoir comment faire).
