JeanPaulGarraud : Différence entre versions

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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanPaulGarraud Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanPaulGarraud Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanPaulGarraud Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanPaulGarraud Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
  

Version du 21 septembre 2009 à 20:51

Mémoire politique : Jean-Paul Garraud, député

Jean-Paul Garraud

Informations générales

  • Né le 27 février 1956 à Toulouse (Haute-Garonne)
  • Circonscription d'élection : Gironde (33), 10ème circonscription
    Cantons de Branne, Castillon-la-Bataille, Fronsac, Libourne, Lussac, Pellegrue, Pujols, Sainte-Foy-la-Grande
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Magistrat
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 72 30||callto://+33140637230}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 72 30 - Fax : 01 40 63 78 64
  • 17 Rue Pistouley, 33500 Libourne
    Tél. : 05 57 51 14 72 - Fax : 05 57 51 77 41


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des lois (Membre)
  • Groupe d'amitié : Grèce (Vice-Président)
  • Groupe d'études : Systèmes juridiques européens (Vice-Président), Viticulture (Vice-Président), Toxicomanie (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Organismes extra-parlementaires
    • Membre titulaire de la Commission de suivi de la détention provisoire
  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
      • Mandat du 23/10/2002 au 19/06/2007

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Paul Garraud concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).