JeanPaulGarraud : Différence entre versions
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− | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP | + | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP <br />''Tél.'' : [callto://+33140637230 01 40 63 72 30] - Fax : 01 40 63 78 64 |
* ''Permanence parlementaire'' 3 Rue de la fontaine, 33500 Pomerol <br />''Tél.'' : [callto://+33557511472 05 57 51 14 72] - Fax : 05 57 51 77 41 | * ''Permanence parlementaire'' 3 Rue de la fontaine, 33500 Pomerol <br />''Tél.'' : [callto://+33557511472 05 57 51 14 72] - Fax : 05 57 51 77 41 | ||
Version du 21 janvier 2010 à 16:45
Sommaire
Mémoire politique : Jean-Paul Garraud, député
Informations générales
- Né le 27 février 1956 à Toulouse (Haute-Garonne)
- Circonscription d'élection : Gironde (33), 10ème circonscription
Cantons de Branne, Castillon-la-Bataille, Fronsac, Libourne, Lussac, Pellegrue, Pujols, Sainte-Foy-la-Grande - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Magistrat
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre)
- Groupe d'amitié : Grèce (Vice-Président)
- Groupe d'études : Systèmes juridiques européens (Vice-Président), Viticulture (Vice-Président), Toxicomanie (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire de la Commission de suivi de la détention provisoire
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Juge suppléant de la Cour de justice de la République
- Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Juge suppléant de la Cour de justice de la République
- Mandat du 23/10/2002 au 19/06/2007
- Juge suppléant de la Cour de justice de la République
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Paul Garraud concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).