JeanMichelClement
De La Quadrature du Net
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Sommaire
Mémoire politique : Jean-Michel Clément, député
Informations générales
- Né le 31 octobre 1954 à Mauprevoir (Vienne)
- Circonscription d'élection : Vienne (86), 3ème circonscription
Cantons de Availles-Limouzine, Charroux, Chauvigny, Civray, Couhé, Gençay, L'Isle-Jourdain, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Montmorillon, Saint-Savin, La Trimouille. Commune de La Puye - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Avocat
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre)
- Groupe d'amitié : Norvège (Vice-Président)
- Groupe d'études : PME (Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Vice-Président), Elevage (Vice-Président), Systèmes juridiques européens (Vice-Président), Appellations d'origine (Membre), Dépendance (Membre), Energies (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Prisons et conditions carcérales (Membre), Professions de santé (Membre), Professions libérales (Membre), Ruralité (Membre), Tauromachie (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Mauprévoir, Vienne (650 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Mauprévoir (Vienne)
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Communauté de communes du Montmorillonnais
- Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal de Mauprévoir (Vienne)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Michel Clément concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).