JeanMarieSermier : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la rechercheLigne 59 : | Ligne 59 : | ||
===Votes=== | ===Votes=== | ||
− | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanMarieSermier Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une | + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanMarieSermier Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' |
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanMarieSermier Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanMarieSermier Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
Version du 21 septembre 2009 à 20:51
Sommaire
Mémoire politique : Jean-Marie Sermier, député
Informations générales
- Né le 05 mars 1961 à Nozeroy (Jura)
- Circonscription d'élection : Jura (39), 3ème circonscription
Cantons de Arbois, Chaussin, Chemin, Dampierre, Dole Nord-Est, Dole Sud-Ouest, Gendrey, Montbarrey, Montmirey-le-Château, Rochefort-sur-Nenon, Salins-les-Bains, Villers-Farlay - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Viticulteur
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 32 17||callto://+33140633217}}
|
Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire (Membre)
- Groupe d'études : Chimique (Vice-Président), Hôtellerie, restauration, loisirs (Vice-Président), Inondations (Secrétaire), Appellations d'origine (Membre), Associative (Membre), Biocarburants (Membre), Cheval (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Dépendance (Membre), Maladies orphelines (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Tourisme (Membre), Viticulture (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Cramans, Jura (429 habitants)
- Membre du conseil général (Jura)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Cramans (Jura)
- Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Maire
- Conseil général du Jura
- Mandat du 30/03/1992 au 22/03/1998 : Membre du conseil général
- Mandat du 28/03/1994 au 22/03/1998 : Vice-président du conseil général
- Mandat du 23/03/1998 au 28/03/2004 : Vice-président du conseil général
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Vice-président du conseil général
- Communauté de Communes du Val d'Amour
- Mandat du 01/04/1994 au 01/04/2001 : Président
- Mandat du 01/04/2001 au 16/03/2008 : Président
- Conseil municipal de Cramans (Jura)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Marie Sermier concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).