JeanMarcRoubaud : Différence entre versions
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| − | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP | + | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP |
* Hôtel de Ville, 30400 Villeneuve-lèz-Avignon <br />''Tél.'' : [callto://+33490274904 04 90 27 49 04] - Fax : 04 90 27 49 79 | * Hôtel de Ville, 30400 Villeneuve-lèz-Avignon <br />''Tél.'' : [callto://+33490274904 04 90 27 49 04] - Fax : 04 90 27 49 79 | ||
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| − | * ''Groupe d'études'' : Presse (Co-Président), Adoption (Vice-Président), Maladies orphelines (Vice-Président), Arts de la rue (Secrétaire), Hôtellerie, restauration, loisirs (Secrétaire), Rapatriés (Secrétaire), Tibet (Secrétaire), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Animaux (Membre), Artisanat et métiers d'art | + | * ''Groupe d'études'' : Presse (Co-Président), Adoption (Vice-Président), Maladies orphelines (Vice-Président), Arts de la rue (Secrétaire), Hôtellerie, restauration, loisirs (Secrétaire), Rapatriés (Secrétaire), Tibet (Secrétaire), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Animaux (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Automobile (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Chimique (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Construction et logement (Membre), Contrefaçon (Membre), Défense (Membre), Dépendance (Membre), Deux-roues motorisés et non motorisés (Membre), Eco-construction (Membre), Emergents (Membre), Energies (Membre), Fruits et légumes (Membre), Inondations (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Intelligence économique (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), PME (Membre), Professions de santé (Membre), Professions libérales (Membre), Route et sécurité routière (Membre), Ruralité (Membre), Santé environnementale (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Tauromachie (Membre), Tourisme (Membre), Trufficulture (Membre), Vie associative (Membre), Viticulture (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre) |
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| + | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanMarcRoubaud Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanMarcRoubaud Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanMarcRoubaud Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanMarcRoubaud Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanMarcRoubaud Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=267650&nom_auteur=Jean-Marc%20Roubaud&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=267650&nom_auteur=Jean-Marc%20Roubaud&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | ||
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=267650&nom_auteur=Jean-Marc%20Roubaud&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=267650&nom_auteur=Jean-Marc%20Roubaud&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | ||
| − | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/267650.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
| + | * [http://www.nosdeputes.fr/Jean-Marc-Roubaud NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Marc_Roubaud Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Marc_Roubaud Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=Jean-Marc+Roubaud Google] | * [http://www.google.fr/search?q=Jean-Marc+Roubaud Google] | ||
Version du 22 septembre 2009 à 23:21
Sommaire
Mémoire politique : Jean-Marc Roubaud, député
Informations générales
- Né le 18 juin 1951 à Alger (Algérie)
- Circonscription d'élection : Gard (30), 3ème circonscription
Cantons de Aramon, Bagnols-sur-Cèze, Pont-Saint-Esprit, Remoulins, Roquemaure, Uzès, Villeneuve-lès-Avignon - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Pharmacien
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
- Groupe d'amitié : Dominicaine (République) (Vice-Président), Lituanie (Vice-Président), Qatar (Vice-Président), Ukraine (Vice-Président), Emirats Arabes Unis (Secrétaire), Maroc (Secrétaire)
- Groupe d'études : Presse (Co-Président), Adoption (Vice-Président), Maladies orphelines (Vice-Président), Arts de la rue (Secrétaire), Hôtellerie, restauration, loisirs (Secrétaire), Rapatriés (Secrétaire), Tibet (Secrétaire), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Animaux (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Automobile (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cheval (Membre), Chimique (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Construction et logement (Membre), Contrefaçon (Membre), Défense (Membre), Dépendance (Membre), Deux-roues motorisés et non motorisés (Membre), Eco-construction (Membre), Emergents (Membre), Energies (Membre), Fruits et légumes (Membre), Inondations (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Intelligence économique (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), PME (Membre), Professions de santé (Membre), Professions libérales (Membre), Route et sécurité routière (Membre), Ruralité (Membre), Santé environnementale (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Tauromachie (Membre), Tourisme (Membre), Trufficulture (Membre), Vie associative (Membre), Viticulture (Membre), Voies navigables et transports multimodaux (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du conseil d'administration de la société nationale de programme radio France internationale (RFI)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Villeneuve-lès-Avignon, Gard (12500 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Vice-président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Villeneuve-lès-Avignon (Gard)
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
- Communauté d'agglomération du Grand Avignon (COGA)
- Mandat du 30/12/1899 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal de Villeneuve-lès-Avignon (Gard)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre du Groupe français de l' Union interparlementaire
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Marc Roubaud concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
