JeanMarcNesme : Différence entre versions

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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanMarcNesme Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanMarcNesme Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanMarcNesme Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
 
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanMarcNesme Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
  

Version du 21 septembre 2009 à 20:51

Mémoire politique : Jean-Marc Nesme, député

Jean-Marc Nesme

Informations générales

  • Né le 23 mars 1943 à Lyon (Rhône)
  • Circonscription d'élection : Saône-et-Loire (71), 2ème circonscription
    Cantons de Bourbon-Lancy, Charolles, Chauffailles, La Clayette, Digoin, Gueugnon, Marcigny, Paray-le-Monial, Saint-Bonnet-de-Joux, Semur-en-Brionnais
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Cadre consulaire
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 76 10||callto://+33140637610}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 76 10 - Fax : 01 40 63 78 97
  • Hôtel de Ville 13 Place de l'Hôtel de ville, 71600 Paray-le-Monial
    Tél. : 03 85 81 95 14 - Fax : 03 85 81 19 83


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
  • Groupe d'amitié : Liban (Vice-Président)
  • Groupe d'études : Elevage (Vice-Président), Amiante (Membre), Chasse (Membre), Climatisme et thermalisme (Membre), Emergents (Membre), Enfant (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Santé environnementale (Membre), Sectes (Membre)
  • Groupe d'études à vocation internationale : Palestine (Vice-Président), Vatican (Vice-Président)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
    • Élections du 21/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Mandats locaux en cours
    • Maire de Paray-le-Monial, Saône-et-Loire (9194 habitants)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)
      • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
      • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
      • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
    • Conseil régional de Bourgogne
      • Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
      • Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Vice-président du conseil régional
      • Mandat du 16/03/1998 au 01/07/2002 : Vice-président du conseil régional
    • Communauté de communes de Paray-le-Monial
      • Mandat du 01/01/2004 au 16/03/2008 : Vice-président
      • Mandat du 01/01/2004 au 16/03/2008 : Membre
  • Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
    • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
      • Mandat du 23/10/2002 au 19/06/2007

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Marc Nesme concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).