JeanLeonetti : Différence entre versions
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Version du 21 janvier 2010 à 16:44
Sommaire
Mémoire politique : Jean Leonetti, député
Informations générales
- Né le 09 juillet 1948 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
- Circonscription d'élection : Alpes-Maritimes (06), 7ème circonscription
Cantons de Antibes-Biot, Antibes Centre, Le Bar-sur-Loup, Vallauris-Antibes Ouest - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Praticien hospitalier
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des affaires sociales (Membre)
- Mission d'information : Rapporteur de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Mandats
- Missions temporaires en cours
- Modernisation de la législation sur l'autorité parentale et les droits des tiers
- Ministère de la justice
- Mission débutée le 08/04/2009
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Maire d'Antibes, Alpes-Maritimes (72376 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal d'Antibes (Alpes-Maritimes)
- Mandat du 25/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
- Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
- Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Président
- Mandat du 01/01/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal d'Antibes (Alpes-Maritimes)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean Leonetti concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).