JeanJacquesGuillet : Différence entre versions

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche
m (Categorization)
 
(6 révisions intermédiaires par 2 utilisateurs non affichées)
Ligne 53 : Ligne 53 :
 
* ''Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours''
 
* ''Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours''
 
** Membre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
 
** Membre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire
 +
 +
----
 +
 +
===Votes===
 +
 +
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanJacquesGuillet Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
 +
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanJacquesGuillet Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
  
 
----
 
----
Ligne 60 : Ligne 67 :
 
====Sources d'informations====
 
====Sources d'informations====
  
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=Guillet%20Jean-Jacques&amp;nom_auteur=Jean-Jacques%20Guillet&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
+
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=guillet%20jean-jacques&amp;nom_auteur=Jean-Jacques%20Guillet&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1585&amp;nom_auteur=Jean-Jacques%20Guillet&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
+
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1585&amp;nom_auteur=Jean-Jacques%20Guillet&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1585&amp;nom_auteur=Jean-Jacques%20Guillet&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
+
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1585&amp;nom_auteur=Jean-Jacques%20Guillet&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1585&amp;nom_auteur=Jean-Jacques%20Guillet&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
+
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1585&amp;nom_auteur=Jean-Jacques%20Guillet&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1585&amp;nom_auteur=Jean-Jacques%20Guillet&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
+
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1585&amp;nom_auteur=Jean-Jacques%20Guillet&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2007/1585.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
+
* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/1585.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
 +
* [http://www.nosdeputes.fr/Jean-Jacques-Guillet NosDéputés.fr]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Jacques_Guillet Wikipédia]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Jacques_Guillet Wikipédia]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Jean-Jacques+Guillet Google]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Jean-Jacques+Guillet Google]
Ligne 73 : Ligne 81 :
 
''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Jacques Guillet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
 
''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Jacques Guillet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
  
 +
===== 12/05/2009 [http://www.laquadrature.net/wiki/JeanJacquesGuillet#12.2F05.2F2009_Conversation_t.C3.A9l.C3.A9phonique_avec_son_assitant Conversation téléphonique avec son assitant] =====
  
===== 12/05/2009 [[JeanJacquesGuillet#12.2F05.2F2009_Conversation_t.C3.A9l.C3.A9phonique_avec_son_assitant|Conversation téléphonique avec son assitant]] =====
 
  
 
Bien que Jean-Jacques Guillet ait pris [http://www.jjguillet.org/index.php?2006/03/09/157-droits-d-auteur position contre la loi Dadvsi], d’après son assistant parlementaire, il votera vraissemblablement pour la loi Hadopi le mardi 12 mai.
 
Bien que Jean-Jacques Guillet ait pris [http://www.jjguillet.org/index.php?2006/03/09/157-droits-d-auteur position contre la loi Dadvsi], d’après son assistant parlementaire, il votera vraissemblablement pour la loi Hadopi le mardi 12 mai.
  
[[Category:Députés]] [[Category:Mémoire_Politique]]
+
 
 +
[[Category:Députés]]

Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 18:44

Mémoire politique : Jean-Jacques Guillet, député

Jean-Jacques Guillet

Informations générales

Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 69 28||callto://+33140636928}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 69 28 - Fax : 01 40 63 54 88
  • 2 Bis Avenue de l'Europe, 92310 Sèvres
    Tél. : 01 45 34 09 12


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des affaires étrangères (Membre)
  • Groupe d'amitié : Indonésie (Président), Malaisie (Vice-Président)
  • Groupe d'études : Emergents (Vice-Président), Energies (Membre), Intelligence économique (Membre)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Mandats locaux en cours
    • Maire de Chaville, Hauts-de-Seine (17939 habitants)
  • Mandats intercommunaux en cours
    • Premier vice-président de la communauté d'agglomération Arc de Seine
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Sèvres (Hauts-de-Seine)
      • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
      • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
    • Conseil général des Hauts-de-Seine
      • Mandat du 29/03/2004 au 23/04/2008 : Membre du conseil général
    • Conseil régional d'Ile-de-France
      • Mandat du 17/03/1986 au 22/03/1992 : Membre du conseil régional
      • Mandat du 23/03/1992 au 15/03/1998 : Membre du conseil régional
      • Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional
  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
    • Membre de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Jacques Guillet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

12/05/2009 Conversation téléphonique avec son assitant

Bien que Jean-Jacques Guillet ait pris position contre la loi Dadvsi, d’après son assistant parlementaire, il votera vraissemblablement pour la loi Hadopi le mardi 12 mai.