JeanJackQueyranne : Différence entre versions
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* 1 Rue Roger Salengro, 69500 Bron <br />''Tél.'' : [callto://+33472375099 04 72 37 50 99] - Fax : 04 72 37 58 87 | * 1 Rue Roger Salengro, 69500 Bron <br />''Tél.'' : [callto://+33472375099 04 72 37 50 99] - Fax : 04 72 37 58 87 | ||
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+ | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanJackQueyranne Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''20.00/20''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanJackQueyranne Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanJackQueyranne Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanJackQueyranne Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanJackQueyranne Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2494&nom_auteur=Jean-Jack%20Queyranne&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2494&nom_auteur=Jean-Jack%20Queyranne&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | ||
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2494&nom_auteur=Jean-Jack%20Queyranne&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2494&nom_auteur=Jean-Jack%20Queyranne&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | ||
− | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/2494.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
+ | * [http://www.nosdeputes.fr/Jean-Jack-Queyranne NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Jack_Queyranne Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Jack_Queyranne Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=Jean-Jack+Queyranne Google] | * [http://www.google.fr/search?q=Jean-Jack+Queyranne Google] |
Version du 22 septembre 2009 à 23:20
Sommaire
Mémoire politique : Jean-Jack Queyranne, député
Informations générales
- Né le 02 novembre 1945 à Lyon (Rhône)
- Circonscription d'élection : Rhône (69), 7ème circonscription
Cantons de Bron, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Maître de conférences à l'Université
Contact
|
Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre)
- Groupe d'amitié : Suède (Vice-Président)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 14/06/1981 - Mandat du 24/07/1981 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement : M. Charles Hernu) au 01/04/1986 (Fin de législature)
- Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 04/07/1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
- Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, à l'outre-mer
- Mandat du 04/06/1997 au 03/09/1998
- Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de l'intérim du ministre de l'intérieur
- Mandat du 03/09/1998 au 30/12/1998
- Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, auprès du ministre de l'intérieur
- Mandat du 30/12/1998 au 29/08/2000
- Ministre des relations avec le Parlement
- Mandat du 29/08/2000 au 05/05/2002
- Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, à l'outre-mer
- Mandats locaux en cours
- Président du conseil régional (Rhône-Alpes)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Bron (Rhône)
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 29/06/1997 : Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Mandat du 30/06/1997 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 23/04/2004 : Adjoint au Maire
- Conseil municipal de Villeurbanne (Rhône)
- Mandat du 21/03/1977 au 13/03/1983 : Adjoint au Maire
- Mandat du 14/03/1983 au 27/06/1988 : Adjoint au Maire
- Conseil général du Rhône
- Mandat du 18/03/1985 au 29/03/1990 : Membre du conseil général
- Conseil régional de Rhône-Alpes
- Mandat du 17/03/1978 au 21/03/1979 : Membre du conseil régional
- Mandat du 01/08/1981 au 21/03/1986 : Membre du conseil régional
- Mandat du 16/03/1998 au 10/07/2002 : Membre du conseil régional
- Mandat du 29/03/2004 au 19/07/2007 : Président du conseil régional
- Communauté urbaine du Grand-Lyon
- Mandat du 25/06/1977 au 31/05/1995 : Membre
- Mandat du 01/06/1995 au 06/05/2001 : Vice-président
- Mandat du 07/05/2001 au 23/04/2004 : Vice-président
- Conseil municipal de Bron (Rhône)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Jack Queyranne concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).