JeanClaudeSandrier

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Mémoire politique : Jean-Claude Sandrier, député

Jean-Claude Sandrier

Informations générales

  • Né le 07 août 1945 à Gannat (Allier)
  • Circonscription d'élection : Cher (18), 2ème circonscription
    Cantons de Bourges I, Chârost, Graçay, Lury-sur-Arnon, Mehun-sur-Yèvre, Saint-Doulchard, Vierzon I, Vierzon II
  • Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine (Président)
    Parti : PC-Verts
  • Profession : Chimiste
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 60 92||callto://+33140636092}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 60 92 - Fax : 01 40 63 55 21
  • 7 Avenue de la République, 18100 Vierzon
    Tél. : 02 48 52 28 43 - Fax : 02 48 52 28 54


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des finances (Membre), Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Membre)
  • Groupe d'études : Commerce des armes légères et de petit calibre (Co-Président), Coutellerie et arts de la table (Vice-Président), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre)
  • Groupe d'études à vocation internationale : Palestine (Vice-Président), Vatican (Vice-Président)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Organismes extra-parlementaires
    • Membre suppléant du Conseil supérieur de la réserve militaire
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Bourges (Cher)
      • Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
    • Conseil général du Cher
      • Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
      • Mandat du 28/03/1994 au 23/03/1998 : Membre du conseil général
    • Conseil régional du Centre
      • Mandat du 16/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil régional

Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Claude Sandrier concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

14/03/2006 Soutien de l'amendement n°176 (Exonération de la taxe sur les supports numériques pour les acteurs de la santé)

Monsieur le ministre, hormis quelques exceptions, comme les entreprises de communication audiovisuelle, toutes les personnes physiques et morales doivent payer une taxe pour copie privée, à chaque achat d’un support numérique vierge. Les sommes ainsi prélevées, de l’ordre de 160 millions d’euros par an, sont ensuite redistribuées entre les différents acteurs de la création, et notamment ceux du spectacle vivant.

Notre amendement ne vise pas à remettre en cause la légitimité des montants versés ni même le principe de la mutualisation qui gouverne la mise en œuvre de ce dispositif. Il serait cependant utile de se pencher sur le mode de répartition retenu, qui soulève quelques questions.

Notre amendement tend à mettre le doigt sur le caractère parfaitement obsolète du dispositif. La justification initiale de cette taxe sur les supports numériques est que ces derniers permettent d’effectuer des copies d’œuvres musicales ou cinématographiques. Or telle n’est plus la vocation première de ces supports. Les supports numériques servent avant tout aujourd’hui, pour les professionnels comme pour les particuliers, à graver des données numériques sans aucun objet culturel, par exemple des données professionnelles ou des photos de vacances.

Du fait des progrès technologiques de ces dernières années, les acteurs de la santé utilisent presque exclusivement les supports numériques pour le stockage de leurs données. Il est donc illégitime, et de surcroît totalement dépassé, d’exiger aujourd’hui qu’ils acquittent cette taxe sur les supports. À l’évidence, il nous faut remettre à plat l’ensemble du dispositif et trouver d’autres sources de financement de la création. Cela vous avait d’ailleurs été proposé dans le dispositif de la licence globale. Ne peut-on envisager tout simplement la création d’une taxe sur les profits exponentiels de l’e-commerce ?

Nous demandons à nos collègues de voter cet amendement qui souligne une lacune grave de notre législation et appelle une refonte globale du dispositif.