JeanClaudeFruteau : Différence entre versions
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Version du 21 janvier 2010 à 16:43
Sommaire
Mémoire politique : Jean-Claude Fruteau, député
Informations générales
- Né le 06 juin 1947 à Saint-Benoît (Réunion)
- Circonscription d'élection : Réunion (974), 5ème circonscription
Cantons de Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Saint-André I , Saint-André II, Saint-Benoît , Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Salazie - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Retraité de l'enseignement
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre), Commission des affaires européennes (Membre)
- Groupe d'études : Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Vice-Président)
- Mission d'information : Membre de la mission d'information commune sur les prix des carburants dans les DOM
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre suppléant du conseil supérieur de l'aviation marchande
- Mandats locaux en cours
- Maire de Saint-Benoît, Réunion (31662 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Saint-Benoît (Réunion)
- Mandat du 06/03/1983 au 21/06/1999 : Maire
- Mandat du 21/06/1999 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
- Conseil général de la Réunion
- Mandat du 14/03/1982 au 01/01/2001 : Membre du conseil général
- Mandat du 20/03/1994 au 01/01/1998 : Vice-président du conseil général
- Mandat du 22/09/2002 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
- Conseil municipal de Saint-Benoît (Réunion)
- Anciens mandats européens
- Député européen
- Mandat du 13/06/1999 au 13/06/2004
- Mandat du 13/06/2004 au 20/06/2007
- Député européen
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Claude Fruteau concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
