JeanClaudeBouchet : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherchem (Categorization) |
|||
(3 révisions intermédiaires par un autre utilisateur non affichées) | |||
Ligne 27 : | Ligne 27 : | ||
====Fonctions à l'Assemblée nationale==== | ====Fonctions à l'Assemblée nationale==== | ||
− | * ''Commission'' : | + | * ''Commission'' : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre) |
− | * ''Groupe d'études'' : Fruits et légumes (Vice-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Inondations (Membre), Langues régionales (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Viticulture (Membre) | + | * ''Groupe d'études'' : Fruits et légumes (Vice-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Langues régionales (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Viticulture (Membre) |
====Mandats==== | ====Mandats==== | ||
Ligne 44 : | Ligne 44 : | ||
===Votes=== | ===Votes=== | ||
+ | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanClaudeBouchet Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanClaudeBouchet Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanClaudeBouchet Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanClaudeBouchet Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanClaudeBouchet Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
Ligne 53 : | Ligne 54 : | ||
====Sources d'informations==== | ====Sources d'informations==== | ||
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur= | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=bouchet%20jean-claude&nom_auteur=Jean-Claude%20Bouchet&legislature=13&typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=336316&nom_auteur=Jean-Claude%20Bouchet&legislature=13&typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=336316&nom_auteur=Jean-Claude%20Bouchet&legislature=13&typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=336316&nom_auteur=Jean-Claude%20Bouchet&legislature=13&typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=336316&nom_auteur=Jean-Claude%20Bouchet&legislature=13&typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=336316&nom_auteur=Jean-Claude%20Bouchet&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=336316&nom_auteur=Jean-Claude%20Bouchet&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=336316&nom_auteur=Jean-Claude%20Bouchet&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=336316&nom_auteur=Jean-Claude%20Bouchet&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/336316.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
+ | * [http://www.nosdeputes.fr/Jean-Claude-Bouchet NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Claude_Bouchet Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Claude_Bouchet Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=Jean-Claude+Bouchet Google] | * [http://www.google.fr/search?q=Jean-Claude+Bouchet Google] | ||
Ligne 66 : | Ligne 68 : | ||
''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Claude Bouchet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Claude Bouchet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ||
− | [[Category:Députés | + | [[Category:Députés]] |
Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 18:39
Sommaire
Mémoire politique : Jean-Claude Bouchet, député
Informations générales
- Né le 02 mai 1957 à Cavaillon (Vaucluse)
- Circonscription d'élection : Vaucluse (84), 2ème circonscription
Cantons de Apt, Bonnieux, Cadenet, Cavaillon, Gordes, L'Isle-sur-la-Sorgue, Pertuis - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Gérant de société
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 72 10||callto://+33140637210}}
|
Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Membre)
- Groupe d'études : Fruits et légumes (Vice-Président), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Inondations, risques naturels et calamités agricoles (Membre), Langues régionales (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Parcs nationaux et régionaux (Membre), Sport et éducation sportive (Membre), Viticulture (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Cavaillon, Vaucluse (24497 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil général du Vaucluse
- Mandat du 01/10/2002 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
- Conseil général du Vaucluse
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Claude Bouchet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).